capacité de transport
L’attestation de capacité de transport est le document nécessaire pour que les professionnels puissent transporter de la marchandise. L’obtention de cette attestation commence par le suivi d’une formation. Cette dernière sera validée par des examens. Mais il est possible d’obtenir la capacité autrement. Une fois la capacité entre les mains, l’étape suivante consiste à faire une demande d’attestation de capacité de transport.
Le suivi d’une formation pour capacité de transport
Il existe plusieurs types de formations que les organismes organisent pour se préparer à l’obtention d’une capacité transport. Il y a des formations spécialement conçu pour l’obtention de la capacité de transport léger de marchandises. Ce sont pour les professionnels qui utilisent des véhicules de 3,5 tonnes au poids maximum autorisé. Il y a des formations pour la capacité de transport lourd de marchandises dès que les véhicules concernés dépassent les 3,5 tonnes. Dans une formation à l’obtention d’une capacité de transport en général, un programme autour de l’entreprise est à suivre minutieusement. Au programme, on dispose l’entreprise et son activité commerciales, son activité financière, le cadre réglementaire de l’activité de transport, le droit civil et commercial, etc. La formation aboutit au passage à un examen pour obtenir la capacité de transport. Il faut noter que la formation n’est pas obligatoire pour tout le monde. En effet, mis appart les examens, il y a d’autres solutions pour obtenir la capacité de transport.
L’obtention de la capacité transport
Pour obtenir la capacité transport, on distingue au premier abord le passage d’un examen. C’est ce qui vient après le suivi d’une formation. Il s’agit d’un examen national organisé chaque année. Dans cet examen, il y a 2 épreuves à passer : une épreuve qui tourne autour de la gestion et l’exploitation de l’entreprise et une épreuve de questionnaire à choix multiples. Mais l’examen n’est pas obligatoire, il y a d’autres moyens pour garantir son efficacité dans le domaine. D’un côté, on dispose la validation des diplômes en possession des professionnels. Ces derniers obtiennent la capacité transport s’ils sont titulaires de BTS Transport et prestations logistiques, BTS Transport, DUT Gestion logistique et transport, diplômes d’études supérieurs de transport. De l’autre côté, il est possible d’obtenir la capacité de transport après des années d’expérience dans un poste de direction dans une entreprise de transport public routier de voyageurs ou de marchandises. L’entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs et le candidat doit connaitre les règlementations de transport.
La demande d’attestation de capacité transport
Quand vous avez rempli toutes les conditions pour obtenir la capacité de transport, une attestation devra vous être livrée. Cette attestation s’obtient suite à une demande d’attestation de capacité auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement territorialement compétent. Pour certains, c’est le préfet qui s’occupe de la délivrance de l’attestation. Le demandeur devra justifier la validation de l’examen, la validation d’une expérience professionnelle ou de la validation d’une équivalence de diplôme. Ces directions précitées doivent vérifier à la loupe ces justificatifs avant de délivrer l’attestation de capacité transport.
