Le droit fiscal est une branche du droit qui recouvre les normes juridiques relatives aux taxes, aux impôts, aux contributions et aux cotisations sociales. De par sa complexité, il requiert les compétences d’un professionnel pour assurer son application. D’où la nécessité d’engager un avocat fiscaliste. Spécialement formé dans le métier, il prend en main le domaine fiscal, juridique et contentieux de toute société.
Bras droit du dirigeant
Spécialiste du droit commercial, administratif et civil, l’avocat fiscaliste se présente comme un élément incontournable dans la gestion des affaires administratives de toute entreprise. En tant que conseiller principal du dirigeant, il est responsable du contrôle fiscal et du respect des règles procédurales. Il accompagne également les entrepreneurs dans les nouveaux projets qu’ils comptent réaliser (fusion, délocalisation, acquisition, implantation à l’étranger, etc.). Pour tout projet de ce genre, il est conseillé de recourir à un cabinet d’avocats fiscalistes. Ayant suivi de longues années d’études en droit fiscal et en étude de commerce, il met toute son expérience en œuvre pour réussir le projet et protéger les intérêts de toute entreprise cliente.
L’avocat fiscaliste conseille le dirigeant sur les techniques, les procédures et les règles à appliquer en termes de fiscalité. Ses compétences lui permettent d’optimiser et de sécuriser juridiquement et fiscalement les opérations et transactions de l’entreprise. Il est également un spécialiste des litiges contentieux et juridiques. Pour toute anomalie fiscale dénoncée par le vérificateur de dossier, il va mettre à profit son expertise afin de défendre son client et de faire valoir les intérêts de la société. Le fiscaliste accompagne d’ailleurs le gérant dans toutes les démarches nécessaires à la rédaction et à la déclaration d’impôt. Il veille à la conformité et à la justesse de celles-ci pour que le dirigeant ne soit pas pénalisé.
Un partenaire de confiance
Comme il a été évoqué plus haut, l’avocat fiscaliste représente le dirigeant d’entreprise devant l’administration, en cas de contrôle fiscal. Il fournit toutes les justifications juridiques et procédurales dont la société a besoin pour se défendre. Dans le cadre d’une restructuration ou d’une nouvelle création d’entreprise, le fiscaliste apparaît aussi comme un partenaire privilégié des entrepreneurs. Il s’occupe notamment des montages financiers des projets et de la prévention des éventuelles conséquences fiscales. L’avocat prend d’ailleurs en main tous les travaux d’ordre financier, judiciaire et fiscal de l’enseigne pour soulager les responsabilités qui incombent à l’entrepreneur.
Pour développer ses activités et ses relations commerciales, le mieux est de faire appel à un avocat fiscaliste. Étant un véritable agent professionnel, il vérifie les livres de compte ainsi que les marges de compte de l’entreprise. Son intervention ne reste pas là puisqu’il est aussi à même d’assurer l’audit financier de la société. Il met tout en œuvre pour que le dirigeant paie le moins d’impôts possible, et ce, en respectant les dispositions fiscales. Le fiscaliste met en place une stratégie pertinente pour assurer le redressement fiscal de l’entité. Dans le cadre de son travail, il va étudier à l’avance les solutions alternatives pour faire face aux éventuels contrôles fiscaux.