Processus de traitement comptable de l’éco-contribution en Belgique

Les sociétés qui achètent et/ou revendent des éléments d’ameublement ou des appareils électroniques sont tenues à supporter ou à refacturer une éco-contribution ou surcoût. Appelé également éco-participation, ce dernier ne désigne pas du tout une taxe ou une imposition vue que son versement se réalise en contrepartie d’un service.

Cette opération encourage tant les entreprises à compenser le frais engendré par le ramassage et le traitement des déchets quand ils sont surtout en phase de déclin. En général, le responsable de la comptabilité au sein de la structure assure les tâches comme la facturation aux clients et verse la somme aux organismes spéciaux en écosystèmes.

Comptabiliser l’éco-contribution à l’achat

L’opération comptable de l’éco-participation va résulter du bénéficiaire du versement. Cela indique plus précisément le fournisseur qui facture la prestation. Quand le concepteur s’est déchargé de cette participation à une organisation de collecte, il est indispensable de se servir d’un compte de charges à l’extérieur. Si le cas contraire se présente, le producteur est dans ce cas obligé à verser le montant directement à son fournisseur. L’enregistrement de la somme est obligatoire dans le même compte que celui fréquemment servi pour le bien acquis.

Quand l’éco-participation, c’est-à-dire la contribution garantissant la suppression des déchets d’équipements électroniques et électroniques, ou la participation servant à limiter l’usage des composants périlleux dans ces outils ou encore la coopération concernant l’élimination des déchets d’emballage ou des papiers, est envoyée à un organisme de collecte, elle est normalement opérée de façon particulière.

Le comptable à Ixelles, Saint-Gilles et à Bruxelles se charge de débiter le compte 611 « sous-traitance générale », le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services ». Il crédite aussi le compte 401 « fournisseurs ». Dans le cas où la facture est déjà payée, le spécialiste comptable en Belgique doit débiter le compte 401 « fournisseurs » et créditer le compte 512 « banque » suivant les règlements comptables.

Comptabilisation de l’éco-participation chargeant le frais d’un bien

Quand l’éco-contribution est versée directement au fournisseur au moment de l’acquisition de biens, cela veut dire qu’elle est additionnée au coût d’achat de ce matériel. Elle sert essentiellement à contribuer à la formation de son prix d’acquisition. En comptabilité, le comptable à Ixelles traite cette opération en fonction de la nature du bien et de la contribution qui s’y rapporte.

S’il est question de marchandises, le comptable débite le compte 607 « achats de marchandises » et le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » et crédite après le compte 401 « fournisseurs ». Eventuellement, une création d’une subdivision du compte 607 comme un compte 60711 « éco-contribution » pourra avoir lieu afin de diviser l’éco –participation.