Les différents recours pour réagir face aux mauvais payeurs

Les différents recours pour réagir face aux mauvais payeurs

3 septembre 2019 0 Par Stéphanie

Avec l’évolution du freelance, les personnes malintentionnées commencent à s’agrandir. En effet, il existe des mauvais payeurs. Etre en présence de ces derniers n’est pas du tout agréable. Il faut donc faire attention en prenant en compte certaines précautions. Dans le cas où on est face à eux, quelques méthodes doivent être respectées. Ainsi, certaines mesures sont à prendre en compte.

Les différentes étapes à effectuer en cas de mauvais payeurs

Lorsqu’on est en présence d’un client qui tarde à payer, il faut passer par différents étapes. La première consiste à lui envoyer une lettre lui rappelant qu’il a un paiement à régler en précisant le montant. S’il ne réagit pas, on peut lui envoyer une deuxième lettre en mentionnant qu’à défaut de règlement une procédure judiciaire peut être lancée. Il est recommandé de garder un double de cette lettre dans le cas où une action judiciaire serait lancée. Dans le cas où il ne donne pas de signe de vie après cette relance écrite, on passe par l’appel téléphonique. Pour ne pas détruire la collaboration, il faut rester courtois et poli. Il est nécessaire aussi d’être indulgent. Ces démarches requièrent quelque fois énormément de temps et d’énergie. Il est donc intéressant de faire appel à une agence de recouvrement qui va se charger de toutes les relances.

Par la suite, si le client ne règle toujours pas ou qu’aucune proposition d’arrangement n’est possible, on devrait passer par l’étape de la mise en demeure en lettre recommandée avec avis de réception en lui indiquant un nouveau délai pour qu’il paie la rémunération de la mission effectuée. Tout comme pour la lettre de relance, il faut garder un double de la mise en demeure. Cela peut être utile en cas de procédure judiciaire.

Passer par l’ordonnance d’injonction de payer

Après toutes ces étapes et que le client ne réagit toujours pas, on peut adresser une requête auprès du tribunal. Ce dernier pourra rendre une ordonnance d’injonction de payer en la rendant exécutoire. Ainsi, il est conseillé de demander à un huissier de procéder à la saisie du client. Cette procédure est plus rapide étant donné que le client n’est pas convoqué devant le tribunal. En outre, après celle-ci, on peut également passer par l’assignement en paiement. Ce processus est plus long. Il peut durer jusqu’à 2 ans. Elle est surtout utilisée pour des sommes importantes.

Les précautions à prendre pour éviter les mauvais payeurs

Il est possible d’éviter les mauvais payeurs en mettant en place une stratégie préventive. Cela permet de minimiser les risques. En premier lieu, il est préférable de se renseigner sur le client, sur son sérieux et sa solvabilité avant de collaborer avec lui. S’il s’agit d’une entreprise, on peut consulter Internet. Des sites peuvent préciser la situation des sociétés et indiquent notamment celles qui sont en redressement ou en liquidation judiciaire. En effet, certaines fiches ne sont pas complètes et l’information est souvent obsolète. Il faut considérer ces informations avec prudence. Après, il est préférable d’établir un contrat dûment signé.